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Marques de commerces

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Données contenues dans ce site

Les éléments et renseignements fournis par le Propriétaire du site sont des éléments et renseignements que celui-ci croit être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. Le Propriétaire du site ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils sont à jour à tout moment.

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Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. Ces exclusions s'ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.

Exclusion de responsabilité

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Propriété et confidentialité

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au Propriétaire du site par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité et que le Propriétaire du site peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d'autres informations qu'ils renferment.

Surveillance

Le Propriétaire du site peut surveiller l'accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d'autres activités ayant trait au site et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d'y procéder.

Liens

Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l'autorisation expresse du Propriétaire du site. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec [email protected].

Virus, etc.

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

Dommages à autrui

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

Réserve de droits

Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

Mise en garde relativement aux déclarations prospectives

Ce site Web peut contenir des informations prospectives, notamment celles qui se rapportent à des mesures, à des activités, à des évènements, à des résultats ou à des faits nouveaux qu'Énergir prévoit ou auxquels elle s’attend à l’avenir et à d’autres informations qui ne constituent pas des faits historiques. Ces informations prospectives tiennent compte des intentions, des projets, des attentes et des opinions de la direction d'Énergir inc., le commandité d'Énergir, concernant la croissance, les résultats d’exploitation, le rendement et les perspectives et les occasions d’affaires futures d'Énergir. Les informations prospectives se remarquent souvent par l’utilisation de mots comme « projette », « s’attend », ou « ne s’attend pas », « attendu », « budgétisé », « prévu », « estimé », « prévoit », « a l’intention », « anticipe » ou « n’anticipe pas », « croit » ou d’autres variantes de ces mots et expressions ou des énoncés à l’effet que certaines mesures « pourraient » ou « devraient » être prises ou « seront » prises, que certains évènements « pourraient » ou « devraient » avoir lieu ou « auront » lieu, que certains résultats « pourraient », « sont susceptibles » ou « devraient » être atteints ou « seront » atteints et autres expressions similaires, lorsqu’il est question d'Énergir. Les informations prospectives incluent notamment des informations relatives au développement général des affaires et aux perspectives de croissance ou de rentabilité. Ces informations prospectives tiennent compte des opinions actuelles de la direction et sont fondées sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition de la direction.

Les informations prospectives mettent en cause des risques et incertitudes connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs indépendants de la volonté de la direction. Un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels d'Énergir diffèrent de façon importante des attentes actuelles telles qu’exprimées dans les informations prospectives. Parmi ces facteurs, notons les risques liés à la réglementation, à la conjoncture économique, à l’exploitation, aux marchés, aux liquidités et financement, aux investissements et au crédit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et pour plus de renseignements, se reporter à la section Risques susceptibles d’affecter les activités de la Société du rapport de gestion 2009 d'Énergir. La direction n’a pas l’obligation de les mettre à jour ni de les réviser afin de tenir compte des faits nouveaux ou de circonstances nouvelles sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’y obligent. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à ces informations prospectives. (Mis à jour le 2010-01-22)

Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

Modifications des modalités

Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web du Propriétaire du site.

Territoire

Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

Protection des renseignements personnels

Dans le présent avis, l'expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement sur un individu identifié, telle qu'elle est définie plus amplement dans les lois applicables à Société en commandite Énergir (« Énergir »).

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Énergir recueille et utilise différents renseignements personnels de clients et d'autres personnes (les « personnes concernées »).

Types de renseignements personnels recueillis

Énergir peut recueillir et conserver des renseignements personnels tels que par exemple les nom, prénom, coordonnées (adresses postale et courriel, numéro de téléphone), date de naissance, renseignements relatifs à des paiements effectués. Énergir ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins décrites au paragraphe ci-dessous.

Collecte des renseignements personnels

Énergir recueille des renseignements personnels à diverses fins. Elle peut recueillir des renseignements personnels afin (i) de vendre des biens ou rendre les services requis notamment la vente et la distribution de gaz naturel, (ii) transmettre les informations demandées par la personne concernée, (iii) abonner la personne concernée à sa demande à une liste d'envoi (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d'envoi), (iv) lorsqu'elle tient des concours ou (v) pour respecter la loi.

Énergir peut également recueillir des renseignements personnels afin de mieux connaître le profil des personnes concernées afin que l'information qu'elle reçoive soit pertinente ou dans le but de personnaliser le présent site Internet afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées.

La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis et sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi le permet.

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Énergir utilise les renseignements personnels ainsi recueillis en fonction de ce qui est nécessaire, entre autres, pour vendre les biens ou rendre les services requis par la personne concernée, transmettre les informations demandées par la personne concernée, faire des envois (bulletins d'information, offres commerciales), pour permettre la tenue du concours et attribuer le ou les prix aux gagnants ou pour respecter ses obligations légales et réglementaires, selon le cas.

Énergir peut utiliser des renseignements personnels à d'autres fins qui sont communiquée, notamment au moment de leur collecte.

2. Communication des renseignements personnels

Sous réserve des personnes décrites ci-dessous, Énergir ne divulgue, communique, ou vend des renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées au présent avis sauf si la personne concernée y consent ou que la loi le permet.

Les renseignements personnels (électroniques ou autres) qui sont recueillis par Énergir ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants d'Énergir, à ses prestataires de services ou mandataires pour lesquels ces renseignements sont nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions ou l'exécution de leur contrat ou mandat. Cela peut, par exemple, être des services d'hébergement ou de gestion de données, des analyses de marché.

À ces fins, Énergir ou le tiers fournisseur de services peut conserver et traiter vos renseignements personnels sur des serveurs ou des ordinateurs situés à l'extérieur du Canada. De plus, même si vos renseignements personnels sont conservés au Canada, il est possible que les représentants ou fournisseurs de services d'Énergir soient appelés à accéder ou à traiter vos renseignements personnels à partir d'emplacements situés à l'extérieur du Canada. Certains de ces emplacements situés à l'extérieur du Canada pourraient être assujettis à des lois ou normes relatives aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Québec. Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient faire l'objet d'une communication à des organismes gouvernementaux ou d'application de la loi qui n'auraient autrement pas accès à vos renseignements personnels si ceux-ci étaient conservés au Canada ou s'ils n'étaient pas accessibles à partir d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada.

Également, Énergir peut divulguer, communiquer ou vendre des renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux, ou lorsque cela est nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une défense.

3. Témoins et adresses IP

Même si la personne concernée peut visiter le présent site Internet (le « Site ») sans dire à Énergir qui elle est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur de la personne concernée et le serveur d'Énergir. Cet échange de renseignements ne permet pas à Énergir d'identifier la personne concernée, son nom ou l'adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Énergir d'obtenir le nom de domaine Internet que la personne concernée a utilisé pour accéder au Site, l'adresse IP de la personne concernée, le type de navigateur et de système d'exploitation employés par la personne concernée pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles la personne concernée a accédé au Site, les pages visitées par la personne concernée et, si la personne concernée atteint le Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

C'est par l'entremise de témoins (« cookies ») que le système d'exploitation du Site d'Énergir peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite de la personne concernée sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par le navigateur Internet de la personne concernée sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à Énergir de reconnaître la personne concernée lorsqu'elle accède à son Site. Lorsque la personne concernée navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus. Si la personne concernée ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Énergir elle peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'elle soit avertie lorsqu'elle recevra un témoin ou afin d'empêcher l'envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par Énergir à des fins publicitaires et afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu'ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d'établir d'autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à Énergir de vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants d'Énergir pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l'exercice de leur fonctions.

Énergir ne recueille d'autres renseignements personnels sur la personne concernée qui visite le Site que si la personne concernée, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement.

4. Sécurité

Énergir a mis en œuvre des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l'accès, l'utilisation et la communication non autorisés au moyen de mesures de sécurité techniques, administratives ou physiques raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des renseignements personnels.

Ainsi, entre autres, lorsqu'elle le considère approprié, Énergir utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus de l'Internet et conservés sur ses serveurs.

Également, l'accès en ligne par une personne concernée à certains de ses renseignements personnels peut être protégé par un nom d'utilisateur ou un mot de passe que celle-ci choisit. Énergir conseille fortement aux personnes concernées de ne pas communiquer à quiconque leur nom d'utilisateur et mot de passe. Énergir ne demande jamais le mot de passe d'une personne concernée dans un message non sollicité. Enfin, la personne concernée reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à Énergir ne sont pas nécessairement inviolables avant d'arriver sur les serveurs d'Énergir.

5. Option de retrait et modification des renseignements personnels

La personne concernée peut accéder aux renseignements personnels qu'elle a fournis à Énergir et aviser Énergir de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements qu'Énergir a recueilli, en transmettant un courriel à [email protected] ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d'envoi d'Énergir.

De la même manière, la personne concernée peut demander son retrait d'un abonnement à la liste d'envoi d'Énergir.

6. Questions concernant la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Par courriel : [email protected]

Par la poste :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Énergir
1717 du Havre
Montréal Qc H2K 2X3